POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectif
Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par Candev Construction Inc. et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont Candev Construction Inc. traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.
Contact – Comment puis-je entrer en contact ?
En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Candev Construction Inc. par les moyens suivants :
Le siège est situé à : 5101 rue Buchan, suite 211, Montréal (Québec) H4P 1S4
Le numéro de téléphone de contact est : 514-731-0166
L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec Candev Construction Inc. par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse : info@candev-gc.com
En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous :
– Nom: Py-Den You
– Téléphone: (514) 731-0166
– Courriel: py-den@candev-gc.com
Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles ?
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
Candev Construction Inc. collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :
- Remplit le formulaire sur le site;
- Envoie un courriel ou communique par téléphone.
Données personnelles collectées – Quelles données personnelles collectons-nous ?
Candev Construction Inc. collecte des informations lorsque en visitant leur page web, et principalement en complétant les formulaires en ligne.
Les données suivantes sont collectées :
- Nom
- Compagnie
- Courriel
En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.
L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au Délégué à la Protection des Données ou à l’adresse indiquée au dans la section Contact ci-dessus.
De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par Candev Construction Inc. sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.
Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.
Finalité – À quoi servent les données personnelles que nous collectons ?
Améliorer le site et l’offre de service de Candev Construction Inc., en s’appuyant sur l’intérêt légitime de Candev Construction Inc. à améliorer constamment ses produits et services.
Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de compatibilité sera réalisée par Candev Construction Inc. conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données.
Comment utilisons-nous vos informations ?
Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à la fin suivante :
- Informations d’administration
Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant une durée indéterminée après que les comptes d’utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Consentement
En fournissant des données personnelles à Candev Construction Inc., l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par Candev Construction Inc.. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à Candev Construction Inc. pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section Finalité ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données/applications tierces utilisées Candev Construction Inc..
Candev Construction Inc. effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en : (i) le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où Candev Construction Inc. informe le traitement qu’il effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus, sera effectué si Candev Construction Inc. le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.
Expiration – Combien de temps les conservons-nous ?
Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section Finalité ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis. Candev Construction Inc. informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec Candev Construction Inc. et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant dans la section Consentement de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.
Confidentialité / Cession / Transfert international – Divulguons-nous des données à des tiers ?
Candev Construction Inc. conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section Finalité ci-dessus. Candev Construction Inc. exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services qui accèdent au contenu des bases de données (ou incluent de telles obligations dans les accords de services qu’il signe avec de tels prestataires comme indiqué dans le paragraphe suivant).
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Candev Construction Inc. ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de Candev Construction Inc. sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à Candev Construction Inc. de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section Finalité ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de Candev Construction Inc. et des tiers contractuels.
En particulier : Candev Construction Inc. peut partager les informations personnelles fournies avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à Candev Construction Inc..
Candev Construction Inc. peut partager certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur en interne au sein de Candev Construction Inc., avec certains départements, tels que l’administration, le marketing ou l’informatique.
Enfin, l’utilisateur doit savoir que Candev Construction Inc. peut (et que Candev Construction Inc. se réserve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants : (i) si requis par une autorité judiciaire ou administrative ; (ii) si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de Candev Construction Inc. et de la présente politique de confidentialité ; (iii) si nécessaire pour se conformer à la loi ; (iv) si ces données pourraient être utiles pour la protection des droits de tiers ; (v) lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Candev Construction Inc., de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général ; et (vi) lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.
Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des données ?
Candev Construction Inc. déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
Candev Construction Inc. ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’une incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.
Candev Construction Inc. n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, Candev Construction Inc. n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.
Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. Candev Construction Inc. insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.
Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels droits ai-je en tant que propriétaire des données ?
L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément aux les dispositions de La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à info@candev-gc.com, ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante info@candev-gc.com, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. Candev Construction Inc. peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.
La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.
Formation – Est-ce qu’on se forme ?
Le personnel de Candev Construction Inc. dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.
Cookies – Utilisons-nous des cookies ?
Lorsque l’utilisateur entre sur le site, Candev Construction Inc. peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le site utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur le trafic du site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.
L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des cookies à ces fins et en conformité avec la politique de cookies de Candev Construction Inc..
Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). Candev Construction Inc. se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de Candev Construction Inc..
Approbation
L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de Candev Construction Inc. et des conditions générales de Candev Construction Inc., le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de Candev Construction Inc. et les conditions générales de Candev Construction Inc. en complétant la demande de services.
Modifications – Est-ce la version la plus récente ?
Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Candev Construction Inc., mise à jour le 09 novembre 2023.
Candev Construction Inc. peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.